Sécurité et conformité

Dématérialisation

• Qu'est-ce que le mandat de facturation ?
• On me demande de signer un mandat. Pourquoi ?
• A quoi correspond le mode de dématérialisation "PDF signé" ?
• A quoi correspond le mode de dématérialisation "PDF non signé" ?
• Quel mode dématérialisation choisir ?
• Mon Client propose de dématérialiser mes factures en PDF ou en PDF signé. Comment et quand faut-il choisir ?

Archivage

• Qu'est-ce que l'archivage SY ?
• Est-ce que SY propose un coffre-fort électronique ?
• Combien de temps mes documents sont-ils conservés sur SY ?
• Combien de temps mes factures sont-elles conservées sur SY ?
• Où sont hébergées les données stockées par SY ?
• Je ne souhaite plus utiliser le portail SY. Comment mettre en œuvre la réversibilité afin de récupérer mes factures ?

Règles TVA

• Quelle est la réglementation en matière de dématérialisation fiscale ?
• Si j'envoie une facture à mon client sur SY, dois-je conserver un original papier de la facture ?
• Si j’envoie une facture à travers SY, dois-je également transmettre la facture papier par voie postale ?
• Un envoi par SY garantit-il que mes factures sont conformes légalement ?
• Mes factures transmises sur SY sont-elles reconnues légalement par l'administration fiscale ?
• Comment l'administration fiscale peut-elle accéder à mes factures en cas de contrôle ?