Lors de la création d’un établissement, à quoi correspond son identifiant ?

Pour la France, l’identifiant de l’établissement est son SIRET.

Le SIRET est délivré par l’INSEE. Il est composé de 14 caractères numériques dont les 9 premiers sont ceux du SIREN de l’entreprise.

Cette donnée, la dénomination de l’établissement et le type d’établissement sont les trois données obligatoires pour créer un établissement.

Parmi les établissements, un seul peut être déclaré Etablissement primaire et un seul peut être déclaré siège social de l’entreprise.