Le mode «PDF non signé » ou mode « PDF simple » correspond au mode « Piste d’Audit » constituant l’un des modes de traitement des factures en dématérialisation fiscale reconnue par la règlementation. L’image PDF de la facture n’est pas signée et non assortie d’un certificat contrairement au mode « PDF signé ».
Dans le cadre de ce mode, vous devez mettre en place des contrôles documentés au sein de votre organisation interne et système d’information (SI) permettant d’établir une piste d’audit fiable entre la facture et la livraison de biens ou la prestation de service, et ce, de manière à garantir l’authenticité de l’origine des factures, l’intégrité de leur contenu ainsi que leur lisibilité.
A titre d'exemple, les contrôles documentés consistent à rapprocher la facture avec certaines pièces justificatives telles que : bon de commande, document de transport, récépissé de paiement,…..
A noter, en cas de mode « PDF non signé », vous êtes responsable de l’archivage de vos factures électroniques.
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