Quel est l'engagement de SY sur le paiement de ma facture ?

Le recours au Portail SY pour la création, le traitement et la transmission des originaux factures sous forme électronique n’engendre aucune obligation à la charge de CEGEDIM en termes de délai paiement des factures.

CEGEDIM, n’agit vis-à-vis du Fournisseur adhérent au Portail SY, qu’en qualité d'opérateur pour assurer le contrôle et la transmission de vos factures à vos clients. Ainsi CEGEDIM ne peut être considéré comme partie à une quelconque transaction afférente au contenu des factures.

A ce titre, en cas de non-paiement des factures ou d’un quelconque contentieux entre le Fournisseur et ses clients relatif au contenu des factures traitées sur le Portail SY, dans la mesure où CEGEDIM en sa qualité d’opérateur de service de télétransmission de factures ne traite pas les factures sur le fond, CEGEDIM est dégagée de toute responsabilité.