Quels sont les formats acceptés par SY pour transmettre une facture ?

Les documents Facture/Avoir déposés sur le Portail peuvent être :

- Format PDF

- Format UBL 2.1 minimal

- Format UBL 2.1 complet 

Seul le format PDF est accepté dans l'envoi des factures par email.

Dans le cadre d’une relation Piste d’Audit ou PDF signé avec votre Client, le PDF déposé ne doit pas être issu d'une numérisation mais produit directement depuis votre outil de facturation ou bureautique. Dans le cas contraire, votre PDF serait rejeté avec le motif "Document non éligible".

Si le format de votre document n'est pas conforme, vous en serez notifié sur le Portail, par email.

Si le mode de dématérialisation est "PDF signé", le PDF déposé sur SY doit respecter les contraintes suivantes:

• Ne pas être protégé contre la signature.
• Etre conforme à la norme ISO 32000-1 (Format du document PDF).
• Si le PDF est déjà signé, le bloc signature doit être complet.
• Si le PDF est déjà signé, le certificat utilisé ne doit pas être un certificat auto-signé